Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Studio Graphique ANDYMAN, dont le siège social est situé à [61 rue de Lyon, 75012], et ses clients, dans le cadre de la prestation de services liée à la création graphique et au design. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve nos CGV.

1. Objet du Contrat
1.1. Les prestations fournies par AndyMan sont définies de manière exhaustive dans le descriptif de l'œuvre. Tout élément non spécifié dans ce descriptif n'est pas inclus dans la prestation.

2. Prestations et Commandes

2.1. Le Studio Graphique ANDYMAN propose des services de conception graphique, de motion et autres services créatifs. Les détails spécifiques de chaque prestation seront convenus au cas par cas avec le client.

2.2. Toute commande doit être confirmée par écrit (par email, formulaire en ligne ou bon de commande). Le client est responsable de fournir des informations précises et complètes pour la réalisation du projet.

3. Tarification et Paiement

3.1. Les tarifs sont définis dans un devis personnalisé fourni au client. Les prix sont indiqués en euros et sont hors taxes, sauf indication contraire.

3.2 Un acompte de 30% sera demander avant tout commencement du projet.

3.3. Le paiement s'effectue selon les modalités spécifiées dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10% du montant total seront appliquées, conformément à la loi.

3.4. Le Studio Graphique ANDYMAN se réserve le droit de suspendre la prestation en cas de non-paiement.

3.5. Les paiements doivent être effectués au plus tard dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire notifié sur la facture.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

4.1. Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux créations graphiques réalisées par le Studio Graphique ANDYMAN restent la propriété exclusive du studio jusqu'au règlement intégral de la prestation.

4.2. Une fois la prestation payée intégralement, le client obtient une licence d'utilisation des créations conformément aux termes spécifiés dans le contrat.

4.3. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), seuls les droits patrimoniaux spécifiquement énoncés dans les conditions de cession sont cédés au client, à l'exclusion de tout autre droit.

4.4. Le droit moral de l'auteur reste attaché à l'œuvre de manière perpétuelle et imprescriptible.

4.5. Toute utilisation non autorisée de l'œuvre est considérée comme une contrefaçon et est punie conformément à la loi.

4.6. La propriété de l'œuvre et de ses droits associés demeure la propriété entière et exclusive d'AndyMan jusqu'à ce que toutes les factures relatives à la commande soient payées en totalité.

4.7. La société cliente devient propriétaire des droits cédés une fois que toutes les factures émises par AndyMan pour la commande ont été réglées en totalité.

5. Révisions et Modifications

5.1. Le client a droit à un certain nombre de révisions ou de modifications spécifié dans le devis. Des révisions supplémentaires peuvent entraîner des coûts additionnels.

5.2. Le client est tenu de fournir des commentaires et des demandes de révision de manière claire et constructive.

5.3. La livraison des sources ou fichiers de travail ne se fera qu'en cas de nécessité induite par l'exploitation prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.

6. Droit de Publicité
6.1. AndyMan se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour la société cliente comme références et d'utiliser des extraits textuels ou iconographiques des œuvres à des fins de prospection commerciale et de communication externe.
6.2. Toute réserve au droit de publicité d'AndyMan doit être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

8. Responsabilité du Client
8.1. La société cliente assume l'entière responsabilité des choix de contenus textuels et iconographiques dans la réalisation livrée par AndyMan, ainsi que de leur conformité aux réglementations en vigueur.
8.2. La société cliente garantit qu'elle détient les droits nécessaires sur les éléments créatifs fournis à AndyMan et la protège contre toute réclamation tierce liée à la violation des droits de ces éléments.

9. Confidentialité

9.1. Le Studio Graphique ANDYMAN s'engage à traiter toutes les informations et les fichiers fournis par le client de manière confidentielle.

10. Responsabilité

10.1. Le Studio Graphique ANDYMAN ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par le client suite à l'utilisation des créations graphiques.

11. Litiges et Juridiction

11.1. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social du Studio Graphique ANDYMAN.

12. Abandon du Contrat
12.1. En cas d'abandon du contrat en cours de réalisation, la société cliente s'engage à régler les prestations réalisées par AndyMan dans leur intégralité.

13. Modification des CGV

12.1. Les CGV peuvent être modifiées par le Studio Graphique ANDYMAN à tout moment. Les clients seront informés de toute modification.